État des risques et pollution à Metz ou en région Grand Est

L’état des risques et pollutions (ERP) est un formulaire à établir avant la vente ou la location d’un bien, bâti ou non bâti, situé dans une zone exposée à ces risques.

Dans la majorité des communes, des servitudes réglementent des questions relatives à l’urbanisme. La présence de plan de prévention des risques, dans votre commune, vous oblige à fournir ce document.

Outre les risques naturels et technologiques, l’ERP mentionne un potentiel radon important, l’existence d’un risque sismique, la pollution des sols (secteurs d’information SIS), etc.

Information préventive et protection

Il convient généralement de s’adresser aux services de l’État, dans le département concerné, pour disposer des renseignements à délivrer aux acheteurs et locataires. Les propriétaires ont également la possibilité nous appeler pour obtenir un état des risques et pollutions dans la région.

Comme pour tous les autres diagnostics immobiliers, l’intervention d’un diagnostiqueur ouvre des garanties aux bailleurs et aux vendeurs.

Dans tous les cas, l’ERP doit avoir moins de six mois à la date de la signature du contrat de location ou de vente.