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Actualités

L'information sur le PLAN D'EXPOSITION AUX BRUITS (PEB) en Lorraine à ajouter à l'ERP à compter du 1er juin 2020

A compter du 1er juin 2020, un document informant le futur occupant d’un bien situé dans l'une des zones de bruit définies par un plan d'exposition au bruit (PEB) devra être intégré aux dossiers de diagnostic technique vente et...


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DPE à réaliser dans le cadre du Prêt à taux zéro à Metz Nancy en Lorraine

Depuis le 1er janvier 2020, le décret n°2020 du 6 janvier 2020, prevoit que le PTZ (prêt à taux zéro) dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier ancien, peut être obtenu sous certaines conditions. Il convient de fournir à l'organisme...


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